Conditions generales de vente

Article 1 — Objet

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre AAMFamilyLLC et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de marketing digital, gestion des reseaux sociaux, publicite en ligne, creation de contenu et services connexes.

Article 2 — Prestataire

AAMFamilyLLC
30 N Gould St Ste N
Sheridan, WY 82801
Etats-Unis
Email : contact@aamfamily.com

Article 3 — Services proposes

AAMFamilyLLC propose les services suivants :

• Gestion des reseaux sociaux (Instagram, TikTok, LinkedIn, Facebook, X)
• Publicite payante (Meta Ads, Google Ads, TikTok Ads)
• Creation de contenu (visuels, videos, copywriting)
• Strategie de marque et positionnement
• Referencement naturel (SEO)
• Conception de sites web et landing pages
• Email marketing

Article 4 — Devis et commande

Tout engagement commence par un devis personnalise. Le devis est valable 30 jours a compter de sa date d'emission. La commande est consideree comme ferme et definitive a compter de la signature du devis et du versement de l'acompte.

Article 5 — Tarifs et paiement

Les prix sont exprimes en dollars americains (USD) et sont hors taxes. Le paiement s'effectue selon les modalites definies dans le devis. Sauf accord contraire, un acompte de 50% est requis a la commande, le solde etant payable a la livraison.

Tout retard de paiement entrainera l'application de penalites de retard au taux de 1,5% par mois, ainsi qu'une indemnite forfaitaire de 40 USD pour frais de recouvrement.

Article 6 — Duree et resiliation

La duree de la prestation est definie dans le devis ou le contrat. Les contrats de gestion recurrente (reseaux sociaux, publicite) sont conclus pour une duree minimale de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction. Chaque partie peut resilier le contrat avec un preavis de 30 jours.

Article 7 — Obligations du client

Le client s'engage a :

• Fournir les informations et contenus necessaires a la realisation de la prestation
• Valider les livrables dans les delais convenus
• Respecter les echeances de paiement
• Fournir les acces aux comptes publicitaires et reseaux sociaux necessaires

Article 8 — Propriete intellectuelle

Les creations realisees par AAMFamilyLLC dans le cadre de la prestation deviennent la propriete du client apres paiement integral. AAMFamilyLLC se reserve le droit d'utiliser les realisations a titre de reference dans son portfolio.

Article 9 — Confidentialite

Chaque partie s'engage a ne pas divulguer les informations confidentielles transmises par l'autre partie dans le cadre de l'execution du contrat.

Article 10 — Responsabilite

AAMFamilyLLC s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires pour fournir un service de qualite. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et non de resultats. AAMFamilyLLC ne saurait etre tenue responsable des resultats des campagnes publicitaires ou des performances des reseaux sociaux.

Article 11 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra etre tenue responsable d'un manquement a ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que definie par la jurisprudence applicable.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit de l'Etat du Wyoming, Etats-Unis. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du comte de Sheridan, Wyoming.

Contact

Pour toute question relative a ces CGV :

AAMFamilyLLC
30 N Gould St Ste N
Sheridan, WY 82801
contact@aamfamily.com